SEC(1975)1336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/820/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 773/74 posée par M. BERTRAND sur les "Communications" de la Commission au Conseil
SEC(1975)1336 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/820/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 773/74 posée par M. BERTRAND sur les "Communications" de la Commission au Conseil
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1336
Original Reference Code
SEC(1975)1336
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/820/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 773/74 posée par M. BERTRAND sur les "Communications" de la Commission au Conseil (FRA)
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