SEC(1975)1357 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 951/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Belgique - Royaume-Uni - France - Danemark - Allemagne)

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1357
Original Reference Code
SEC(1975)1357
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 951/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (Belgique - Royaume-Uni - France - Danemark - Allemagne) (FRA)
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English, French, German

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