SEC(1975)1352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à la procédure écrite 991/75 Objet : hypothèses de base pour l'élaboration du budget des Communautés pour 1976
SEC(1975)1352 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à la procédure écrite 991/75 Objet : hypothèses de base pour l'élaboration du budget des Communautés pour 1976
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1352
Original Reference Code
SEC(1975)1352
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Corrigendum à la procédure écrite 991/75 Objet : hypothèses de base pour l'élaboration du budget des Communautés pour 1976 (FRA)
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