SEC(1975)1335 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/919/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 782/74 posée par M. HOUGARDY sur l'emprunt lancé par la Banque européenne d'investissement

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1335
Original Reference Code
SEC(1975)1335
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/919/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 782/74 posée par M. HOUGARDY sur l'emprunt lancé par la Banque européenne d'investissement (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/919/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 782/74 posée par M. HOUGARDY sur l'emprunt lancé par la Banque européenne d'investissement (ENG)
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