SEC(1975)1334 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1246/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 18/75 posée par M. LABAN sur les fondements juridiques d'une politique communautaire de l'éducation fournis par les Traités

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1334
Original Reference Code
SEC(1975)1334
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1246/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 18/75 posée par M. LABAN sur les fondements juridiques d'une politique communautaire de l'éducation fournis par les Traités (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1246/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 18/75 posée par M. LABAN sur les fondements juridiques d'une politique communautaire de l'éducation fournis par les Traités (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1246/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 18/75 posée par M. LABAN sur les fondements juridiques d'une politique communautaire de l'éducation fournis par les Traités (DEU)

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