SEC(1975)1363 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 823/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur les négociations CEE/COMECON

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1363
Original Reference Code
SEC(1975)1363
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 823/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur les négociations CEE/COMECON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/824/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrit N° 823/74 posée par MM. DELLA BRIOTTA et CONCAS sur les négociation CEE/COMECON. (ENG)

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