SEC(1975)535 - O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112). - Subvention, prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel
SEC(1975)535 - O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112). - Subvention, prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0535
Original Reference Code
SEC(1975)535
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O.J. 327 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112). - Subvention, prévue par les autorités allemandes, pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. (FRA)
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