SEC(1975)510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 275/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - application en faveur de la main-d'oeuvre de sociétés allemandes - Ruhrkohle AG
SEC(1975)510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 275/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - application en faveur de la main-d'oeuvre de sociétés allemandes - Ruhrkohle AG
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)510
Original Reference Code
SEC(1975)510
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 275/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - application en faveur de la main-d'oeuvre de sociétés allemandes - Ruhrkohle AG (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 275/75 Objet : ARTICLE 56 CECA - application en faveur de la main-d'oeuvre de sociétés allemandes - Ruhrkohle AG (DEU)
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