SEC(1975)534 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
SEC(1975)534 - O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0534
Original Reference Code
SEC(1975)534
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/ Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly