SEC(1974)1615 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/999/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/73 posée par M. COUSTE sur le mouvement des travailleurs français, belges, luxembourgeois, hollandais, italiens, allemands, danois, irlandais et britanniques dans chacun des Etats membres de la Communauté
SEC(1974)1615 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/999/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/73 posée par M. COUSTE sur le mouvement des travailleurs français, belges, luxembourgeois, hollandais, italiens, allemands, danois, irlandais et britanniques dans chacun des Etats membres de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/999/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 385/73 posée par M. COUSTE sur le mouvement des travailleurs français, belges, luxembourgeois, hollandais, italiens, allemands, danois, irlandais et britanniques dans chacun des Etats membres de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/999/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 385/73 tabled by Mr COUSTE on the migration of French, Belgian, Luxembourg, Dutch, Italian, German, Danish, Irish and British workers between the Member States of the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Shriftliches Verfahren C/999/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 385/73 von Herrn COUSTE über die Wanderungsbewegung der französischen, belgischen, luxemburgischen, holländischen, italienischen, deutschen, dänischen, irischen und britischen Arbeitnehmer in den einzelnen Mitgliedstaatender Gemeinschaft Das Generalsekretariat erlaubt sich der Kommission zwecks Billigung (DEU)
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