SEC(1974)1638 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 avril 1974 - Problème du financement des statistiques (Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route) [Doc. R/2416/73 (TRANS 89)]
SEC(1974)1638 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 avril 1974 - Problème du financement des statistiques (Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route) [Doc. R/2416/73 (TRANS 89)]
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 avril 1974 - Problème du financement des statistiques (Proposition de directive du Conseil relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports nationaux de marchandises par route) [Doc. R/2416/73 (TRANS 89)]. (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 725th meeting of the Committee of Permanent Representatives 24 April 1974 Financing of statistics (Proposed Council directive concerning the statement, within the framework of regional statistics, of national transport of goods by road). (R/2416/73 (TRANS 89)). (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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