SEC(1974)1634 - O.J. 293, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 avril 1974 - - Report de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire
SEC(1974)1634 - O.J. 293, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 avril 1974 - - Report de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
O.J. 293, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 avril 1974 - - Report de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire (FRA)
Volume 1974/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
O.J. 293, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725ème réunion du Comité des Représentants permanents - 25 avril 1974 - - Report de la Conférence de Luxembourg sur le brevet communautaire (FRA)
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