SEC(1974)1611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/963/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/73 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
SEC(1974)1611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/963/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/73 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/963/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 754/73 posée par M. JAHN sur les difficultés auxquelles se heurte au passage des frontières, l'approvisionnement du commerce d'alimentation de détail dans la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/963/74 (factual reply to a written question) Adoption of draft reply to written question No 754/73 tabled by Mr JAHN on the difficulties facing the cross-frontier supply of groceries to retailers within the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/963/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 754/73 von Herrn JAHN über die Schwierigkeiten bei der grenzüberschreitenden Belieferung des Lebensmitteleinzelhandels in der Gemeinschaft (DEU)
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