SEC(1974)1609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/965/74 objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 630/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique industrielle et fiscale régionale à l'échelon national
SEC(1974)1609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/965/74 objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 630/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique industrielle et fiscale régionale à l'échelon national
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/965/74 objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 630/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique industrielle et fiscale régionale à l'échelon national (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/965/74 Adoption of draft reply to written question No 630/73 tabled by Lord O'HAGAN on the national regional industrial and fiscal policies (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/965/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 630/73 von Lord O'HAGAN über die einzelstaatliche Industrie- und Steuerpoltik auf regionaler Ebene (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly