SEC(1974)1591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/996/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le latin comme langue communautaire
SEC(1974)1591 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/996/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le latin comme langue communautaire
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/996/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 45/74 posée par MM. PATIJN et VAN DER HEK sur le latin comme langue communautaire (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Accelerated Written procedure C/996/74 (factual reply to written question) Adoption of draft reply to written question No 45/74 tabled by Mr PATIJN and Mr VAN DER HEK on the latin as the Community language (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/ (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 45/74 von den Herren PATIJN und VAN DER HEK über Latein als Gemeinschaftssprache (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German