SEC(1974)1577 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques phase 3 au Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/1104/74
SEC(1974)1577 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques phase 3 au Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/1104/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1577
Original Reference Code
SEC(1974)1577
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques phase 3 au Luxembourg Approbation par la procédure écrite C/1104/74 (FRA)
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