SEC(1974)1595 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/962/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/73 posée par M. LABAN sur l'octroi d'une subvention aux abattoirs d'Anderlecht
SEC(1974)1595 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/962/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/73 posée par M. LABAN sur l'octroi d'une subvention aux abattoirs d'Anderlecht
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/962/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 656/73 posée par M. LABAN sur l'octroi d'une subvention aux abattoirs d'Anderlecht (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/962/74 Adoption of draft reply to written question No 656/73 tabled by Mr LABAN on the Anderlecht abattoir subsidy (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/962/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 656/73 von Herrn LABAN über eine Beihilfe für den Schlachthof in Anderlecht (DEU)
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