SEC(1974)1603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/73 posée par Lord O'HAGAN sur les accords sur les mouvements de capitaux
SEC(1974)1603 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/73 posée par Lord O'HAGAN sur les accords sur les mouvements de capitaux
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/997/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 629/73 posée par Lord O'HAGAN sur les accords sur les mouvements de capitaux (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/997/74 Adoption of draft reply to written question No 629/73 tabled by Lord O'HAGAN on the agreements on capital movements (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/997/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 629/73 von Lord O'HAGAN über — Abkommen über den Kapitalverkehr (DEU)
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