SEC(1974)1569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/959/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 752/73 posée par M. KATER sur les politiques de ventes et des prix des compagnies pétrolières
SEC(1974)1569 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/959/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 752/73 posée par M. KATER sur les politiques de ventes et des prix des compagnies pétrolières
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0056
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/959/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 752/73 posée par M. KATER sur les politiques de ventes et des prix des compagnies pétrolières (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/959/74 Adoption of draft reply to written question No 752/73 tabled by Mr KATER on the sales and price practices of the mineral oil concerns (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/959/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 752/73 von Herrn KATER über die Vertriebs- und Preisgebaren der Mineralölkonzerne (DEU)
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