SEC(1974)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: gestion budgétaire - révision de la réglementation en vigueur en ce qui concerne certaines activités de recherche et d'investissement Approbation par la procédure écrite C/1035/74
SEC(1974)1547 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: gestion budgétaire - révision de la réglementation en vigueur en ce qui concerne certaines activités de recherche et d'investissement Approbation par la procédure écrite C/1035/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1547
Original Reference Code
SEC(1974)1547
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: gestion budgétaire - révision de la réglementation en vigueur en ce qui concerne certaines activités de recherche et d'investissement Approbation par la procédure écrite C/1035/74 (FRA)
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