SEC(1974)1640 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725e réunion du Comité des représentants permanents, 24 avril 1974 Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : - aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires - aux lampes pour éclairage à fluorescence Problème du choix d'un système de contrôle de la conformité des appareils aux directives proposées (doc. R/640/74 (ECO 86) + Add. 1)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1640
Original Reference Code
SEC(1974)1640
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 725e réunion du Comité des représentants permanents, 24 avril 1974 Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : - aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires - aux lampes pour éclairage à fluorescence Problème du choix d'un système de contrôle de la conformité des appareils aux directives proposées (doc. R/640/74 (ECO 86) + Add. 1) (FRA)

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