SEC(1974)1666 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement européen adoptés lors de la session du 3 au 5 avril 1974, à Luxembourg
SEC(1974)1666 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement européen adoptés lors de la session du 3 au 5 avril 1974, à Luxembourg
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1666
Original Reference Code
SEC(1974)1666
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Résolutions et avis du Parlement européen adoptés lors de la session du 3 au 5 avril 1974, à Luxembourg. (FRA)
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