SEC(1974)1676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1002/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 653/73 posée par M. MÜLLER sur les dangers résultant pour la santé de l'utilisation d'amiante dans les garnitures de frein
SEC(1974)1676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1002/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 653/73 posée par M. MÜLLER sur les dangers résultant pour la santé de l'utilisation d'amiante dans les garnitures de frein
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1002/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 653/73 posée par M. MÜLLER sur les dangers résultant pour la santé de l'utilisation d'amiante dans les garnitures de frein (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1002/74 Adoption of draft reply to written question No 653/73 tabled by Mr MÜLLER on the health risk from the use of asbestos in brake linings (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1002/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 653/73 von Herrn MÜLLER über die Gesundheitsgefährdung durch Verwendung von Asbest in Bremsbelägen (DEU)
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