SEC(1974)1687 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région de Sicile portant mesures en faveur de l'amélioration de l'élevage Approbation par la procédure écrite C/1095/74

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1687
Original Reference Code
SEC(1974)1687
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: avis de la Commission sur un projet de loi de la Région de Sicile portant mesures en faveur de l'amélioration de l'élevage Approbation par la procédure écrite C/1095/74 (FRA)

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French

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