SEC(1974)1693 - O.J. 293/2, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session d'avril du Parlement européen
SEC(1974)1693 - O.J. 293/2, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session d'avril du Parlement européen
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1693
Original Reference Code
SEC(1974)1693
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
O.J. 293/2, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session d'avril du Parlement européen (FRA)
Volume 1974/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
O.J. 293/2, point 8 a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Deuxième session d'avril du Parlement européen (FRA)
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