SEC(1974)1686 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification de l'avis d'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/1100/74

Document date: [1974]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)1686
Original Reference Code
SEC(1974)1686
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1100/74 Objet : modification de l'avis d'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers (FRA)

Volume 1974/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: modification de l'avis d'adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite C/1100/74 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly