SEC(1974)1696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1003/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/73 posée par M. JAHN sur la présentation de la proposition de directive de la Commission sur l'encouragement des actions forestières
SEC(1974)1696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1003/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/73 posée par M. JAHN sur la présentation de la proposition de directive de la Commission sur l'encouragement des actions forestières
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 1003/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 181/73 posée par M. JAHN sur la présentation de la proposition de directive de la Commission sur l'encouragement des actions forestières (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1003/74 Adoption of draft reply to written question No 181/73 tabled by Mr JAHN on the presentation of a proposal from the Commission for a directive on the promotion of afforestation (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1003/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 181/73 von Herrn JAHN über die Vorlage des Richtlinienvorschlags der Kommission über die Förderung der Aufforstungsmassnahmen (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly