SEC(1974)1648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 967/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/73 posée par Lord O'HAGAN sur les consultations préalables à la formulation par la Commission de propositions en matière de prix agricoles communautaires
SEC(1974)1648 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 967/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/73 posée par Lord O'HAGAN sur les consultations préalables à la formulation par la Commission de propositions en matière de prix agricoles communautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 967/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 622/73 posée par Lord O'HAGAN sur les consultations préalables à la formulation par la Commission de propositions en matière de prix agricoles communautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/967/74 Adoption of draft reply to written question No 622/73 tabled by Lord O'HAGAN on the consultations before Commission formulates proposals on Community Farm Prices (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/967/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 622/73 von Lord O'HAGAN über die Konsultationen vor der Formulierung von Vorschlägen zu den Agrarpreisen der Gemeinschaft von Seiten der Kommission (DEU)
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