SEC(1974)124 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 15 JANVIER 1974, CONCERNANT LES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LA NORVEGE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE
SEC(1974)124 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 15 JANVIER 1974, CONCERNANT LES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LA NORVEGE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)124
Original Reference Code
SEC(1974)124
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DES ETATS-UNIS, EN DATE DU 15 JANVIER 1974, CONCERNANT LES ACCORDS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET L'AUTRICHE, LA FINLANDE, L'ISLANDE, LA NORVEGE, LE PORTUGAL, LA SUEDE ET LA SUISSE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies