SEC(1974)112 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA NECESSITE DE CONCLURE UN NOUVEL ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ESPAGNE, SUITE A L'ELARGISSEMENT DE LA CEE ET EN ACCORD AVEC LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 29 JANVIER 1973
SEC(1974)112 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA NECESSITE DE CONCLURE UN NOUVEL ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ESPAGNE, SUITE A L'ELARGISSEMENT DE LA CEE ET EN ACCORD AVEC LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 29 JANVIER 1973
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)112
Original Reference Code
SEC(1974)112
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 28 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA NECESSITE DE CONCLURE UN NOUVEL ACCORD ENTRE LA CEE ET L'ESPAGNE, SUITE A L'ELARGISSEMENT DE LA CEE ET EN ACCORD AVEC LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 29 JANVIER 1973 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly