Volume 1974/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1190/74 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 318/73 posée par Mme CARETTONI ROMAGNOLI sur les relations économiques et commerciales entre le Maroc et la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1190/74 Adoption of new draft reply to written question No 318/73 tabled by Mrs CARETTONI ROMAGNOLI on the economic and commercial relations between Morocco and the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1190/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 318/73 von Frau CARETTONI ROMAGNOLI über die Wirtschafts- und Handelsbeziehungen zwischen Marokko und der Gemeinschaft (DEU)

Volume 1974/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 10 janvier 1975 (FRA)

Volume 1974/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 10 janvier 1975 (FRA)

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