SEC(1974)87 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 712ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1974 - Négociation d'un accord avec l'Autriche sur les conditions de passage et d'entreposage dans ce pays de marchandises échangées entre la Communauté et les pays associés (doc. S/1345/73 (AELE) (A 15) (COMER 252)

Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)87
Original Reference Code
SEC(1974)87
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 712ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 10 janvier 1974 - Négociation d'un accord avec l'Autriche sur les conditions de passage et d'entreposage dans ce pays de marchandises échangées entre la Communauté et les pays associés (doc. S/1345/73 (AELE) (A 15) (COMER 252) (FRA)

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French

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