SEC(1974)98 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/73 posée par M. VALS sur les besoins réels des Pays-Bas en produits pétroliers
SEC(1974)98 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/73 posée par M. VALS sur les besoins réels des Pays-Bas en produits pétroliers
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)98
Original Reference Code
SEC(1974)98
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/58/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 554/73 posée par M. VALS sur les besoins réels des Pays-Bas en produits pétroliers (FRA)
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