SEC(1974)101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 9 janvier 1975
SEC(1974)101 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 9 janvier 1975
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1974
O.J. 302 NOTE A L'ATTENTION DE M. HILLERY Objet : Infraction présumée/France (B.407) - Directive 70/451/CEE (Carte d'identité d'étranger commerçant) (FRA)
Volume 1974/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 9 janvier 1975 (FRA)
Volume 1974/9024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : procédures écrites approuvées le 9 janvier 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly