SEC(1974)113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/20/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 529/73 posée par M. VAN DER SANDEN sur l'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes frais
SEC(1974)113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/20/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 529/73 posée par M. VAN DER SANDEN sur l'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes frais
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/20/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 529/73 posée par M. VAN DER SANDEN sur l'application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes frais (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/20/74 Adoption of draft reply to written question No 529/73 tabled by Mr VAN DER SANDEN on the application of the reference price system in the fresh fruit and vegetable sector (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/20/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 529/73 Von Herrn VAN DER SANDEN über die Anwendung des Referenzpreissystems auf dem Obst- und Gemüsesektor (DEU)
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