SEC(1974)139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/59/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 206/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique agricole commune
SEC(1974)139 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/59/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 206/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique agricole commune
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/59/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 206/73 posée par Lord O'HAGAN sur la politique agricole commune (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/59/74 Adoption of draft reply to written question No 206/73 tabled by LORD O'HAGAN on Common Agricultural Policy. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/59/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 206/73 von Lord O'HAGAN über die gemeinsame Agrarpolitik (DEU)
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