SEC(1974)148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1574/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question ecrite N° 521/73 posée par Mmes CARETTONI ROMAGNOLI et IOTTI sur la circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur de la Communauté
SEC(1974)148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1574/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question ecrite N° 521/73 posée par Mmes CARETTONI ROMAGNOLI et IOTTI sur la circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur de la Communauté
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1574/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question ecrite N° 521/73 posée par Mmes CARETTONI ROMAGNOLI et IOTTI sur la circulation des personnes et des marchandises à l'intérieur de la Communauté (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/1574/74 Adoption of new draft reply to written question No 521/73 tabled by Mrs CARETTONI ROMAGNOLI and Mrs IOTTI on the movement of persons and goods within the Community (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1574/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 521/73 von den Damen CARETTONI ROMAGNOLI und IOTTI über die Freizügigkeit des Personen- und Warenverkehrs innerhalb der Gemeinschaft (DEU)
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