SEC(1974)149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/73 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires
SEC(1974)149 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/73 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/74/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 449/73 posée par M. JAHN sur la perception de la taxe sur les huiles de table dans les échanges intracommunautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/74/74 Adoption of draft reply to written question No 449/73 tabled by Nr JAHN on the collection of edible oil tax in intra-Community trade (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/74/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 449/73 von Herrn JAHN über die Erhebung der Speiseölsteuer im innergemeinschaftlichen Handel (DEU)
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