SEC(1974)166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°527/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les restrictions à la concurrence dans le secteur de l'industrie de la parfumerie de luxe
SEC(1974)166 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°527/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les restrictions à la concurrence dans le secteur de l'industrie de la parfumerie de luxe
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/78/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°527/73 posée par MM. KATER et MÜLLER sur les restrictions à la concurrence dans le secteur de l'industrie de la parfumerie de luxe (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/78/74 Adoption of draft reply to written question No 527/73 tabled by Mr KATER and Mr MÜLLER on the restraints on competition in the luxury perfume sector (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/78/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 527/73 von den Herren KATER und MÜLLER über die Wettbewerbsbeschränkungen im Bereich der Luxusparfümindustrie (DEU)
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