SEC(1974)181 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Proposition de réglement CEE du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (doc. R/2901/73 (AGRI 75)

Document date: [1974]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)181
Original Reference Code
SEC(1974)181
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Proposition de réglement CEE du Conseil relatif à des conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait entier cru, en tant que matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés (doc. R/2901/73 (AGRI 75) (FRA)

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Languages

French

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