SEC(1974)192 - OJ COM 280 Point 5 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 17.1.1974 - Procédures pour l'élaboration d'un rapport sur l'union européenne par les institutions de la Communauté européenne (cf. doc. SEC(74)76, T/19/74 (AG))
SEC(1974)192 - OJ COM 280 Point 5 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 17.1.1974 - Procédures pour l'élaboration d'un rapport sur l'union européenne par les institutions de la Communauté européenne (cf. doc. SEC(74)76, T/19/74 (AG))
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ COM 280 Point 5 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 17.1.1974 - Procédures pour l'élaboration d'un rapport sur l'union européenne par les institutions de la Communauté européenne (cf. doc. SEC(74)76, T/19/74 (AG)) (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ COM 280 Point 5 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713e réunion du Comité des représentants permanents - 17.1.1974 - Procédures pour l'élaboration d'un rapport sur l'union européenne par les institutions de la Communauté européenne (cf. doc. SEC(74)76, T/19/74 (AG)) (FRA)
Ag COM MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 713th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 17 January 1974 Procedure for preparation of report on European Union by the Community Institutions (Docs. SEC(74) 76 and T/19/74 (AG)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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