SEC(1974)186 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance (docs. R/113/74 (SOC 8) (FIN 33)
R/3228/73 (SOC 261) (FIN 839) 1612/73 (SOC 168)
SEC(1974)186 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance (docs. R/113/74 (SOC 8) (FIN 33)
R/3228/73 (SOC 261) (FIN 839) 1612/73 (SOC 168)
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)186
Original Reference Code
SEC(1974)186
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans le commerce, les banques et les entreprises d'assurance (docs. R/113/74 (SOC 8) (FIN 33)
R/3228/73 (SOC 261) (FIN 839) 1612/73 (SOC 168) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies