SEC(1974)188 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (docs. R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
2412/73 (ASS 1427)
SEC(1974)188 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (docs. R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
2412/73 (ASS 1427)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 15 janvier 1974 - Proposition de décision du Conseil concernant la participation de la C.E.E. aux négociations en vue de la conclusion d'une convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (docs. R/2825/73 (ENV 106)
R/3330/73 (ENV 118)
2382/73 (RP/CRS 41)
2412/73 (ASS 1427). (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 713th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 15 January 1974 Proposal for Council Decision on participation by EEC in negotiations for a Convention on Prevention of Pollution of the Sea from the Land (Docs. R/2825 (ENV 106), R/3330/73 (ENV 118), 2382/73 (RP/CRS 41) and 2412/73 (ASS 1427)) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French