SEC(1974)195 - OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
SEC(1974)195 - OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. - Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers. (FRA)
Volume 1974/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/01/1974
OJ 280. point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents. = Procédures de consultation pour les accords de coopération des Etats membres avec les pays tiers. (FRA)
Ag Item 5 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 713th meeting of the Committee of Permanent Representatives, Consultation procedures regarding cooperation agreements between the Members States and third countries (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly