SEC(1974)160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: désignation de membres du Comité de gestion d'un régime commun d'assurance-maladie Approbation par la procédure écrite C/93/74
SEC(1974)160 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: désignation de membres du Comité de gestion d'un régime commun d'assurance-maladie Approbation par la procédure écrite C/93/74
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)160
Original Reference Code
SEC(1974)160
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: désignation de membres du Comité de gestion d'un régime commun d'assurance-maladie Approbation par la procédure écrite C/93/74 (FRA)
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