SEC(1974)196 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 janvier 1974 - Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones)
SEC(1974)196 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 janvier 1974 - Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones)
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 713ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 janvier 1974 - Saisine du Conseil d'une décision prise par la Commission au titre du régime commun applicable aux importations de pays tiers (cas de l'importation en Italie de magnétophones) (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 713th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 16 January 1974 Referral to the Council of a decision taken by the Commission under the joint system applicable to imports from third countries (case of the import into Italy of tape-recorders) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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