SEC(1974)220 - O.J. 304. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
SEC(1974)220 - O.J. 304. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes
Document date: [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)220
Original Reference Code
SEC(1974)220
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/07/1974
O.J. 304. NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 73) et Italie (C. 82 à C. 86). - Aides octroyées dans le secteur des fruits et de leurs préparations à l'exclusion des agrumes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies