SEC(1974)111 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA PASSATION D'ACCORDS BILATERAUX PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE AVEC DES PAYS TIERS EN MATIERE D'EMIGRATION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE SOCIALE
SEC(1974)111 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA PASSATION D'ACCORDS BILATERAUX PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE AVEC DES PAYS TIERS EN MATIERE D'EMIGRATION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE SOCIALE
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)111
Original Reference Code
SEC(1974)111
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1973, CONCERNANT LA PASSATION D'ACCORDS BILATERAUX PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEE AVEC DES PAYS TIERS EN MATIERE D'EMIGRATION, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE SOCIALE (FRA)
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