Relations avec les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA ) : règlement intérieur du Comité d'Association ; délégation des compétences du Conseil d'Association au Comité d'Association ; définition de la notion de "produits originaires" et méthode de coopération administrative ; cahier général des charges des marchés publics financés par le Fonds Européen de Développement (FED).
Relations avec les Etats Africains et Malgache Associés (EAMA ) : règlement intérieur du Comité d'Association ; délégation des compétences du Conseil d'Association au Comité d'Association ; définition de la notion de "produits originaires" et méthode de coopération administrative ; cahier général des charges des marchés publics financés par le Fonds Européen de Développement (FED).
Document date: [1971]
Identity
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Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_0381
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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