SEC(1973)2877 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Belgique C.80 - Procédure 9352 CEE - - adoption par la Commission d'une décision, au titre de l'article 93, § 2, à l'égard des aides projetées par le Gouvernement belge en faveur de certaines raffineries Approbation par la procédure écrite C/2228/73
SEC(1973)2877 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Belgique C.80 - Procédure 9352 CEE - - adoption par la Commission d'une décision, au titre de l'article 93, § 2, à l'égard des aides projetées par le Gouvernement belge en faveur de certaines raffineries Approbation par la procédure écrite C/2228/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2877
Original Reference Code
SEC(1973)2877
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Belgique C.80 - Procédure 9352 CEE - - adoption par la Commission d'une décision, au titre de l'article 93, § 2, à l'égard des aides projetées par le Gouvernement belge en faveur de certaines raffineries Approbation par la procédure écrite C/2228/73 (FRA)
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